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Conditions Générales de Vente
- Cours de Cuisine -

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d'une part entre :
La société Les Toquées de la Cuisine, société à responsabilité limitée au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé au 110 quai Géry Legrand, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 478 691843, ci-après dénommée « Les Toquées de la Cuisine », et d'autre part : toute personne physique ou morale passant une commande via le site internet www.lestoquees.com, ci-après dénommée « le Client ».


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Toquées de la Cuisine et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande d'un Cours de Cuisine effectué par le biais du site www.lestoquees.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande d'un cours de Cuisine.
La commande d'un Cours de Cuisine via le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Les Toquées de la Cuisine se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour toute raison légitime, les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas d'adaptation ou de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.


Article 2 – Le Produit : le Cours de Cuisine

Les Toquées de la Cuisine propose à la vente le produit suivant : le « Cours de Cuisine».
Les Cours de Cuisine proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lestoquees.com.
Les offres de Cours de Cuisine sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.lestoquees.com et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Cours de Cuisine est accompagné d'un descriptif établi par Les Toquées de la Cuisine.


Article 3 – Les Tarifs

Les prix figurant sur le site www.lestoquees.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sachant que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de la commande.


Article 4 – La Commande et son Paiement

Article 4.1 – Condition préalable à la commande

Le Client qui souhaite acheter un Cours de Cuisine doit, préalablement et de manière obligatoire, créer un compte sur le site www.lestoquees.com. Le Client s'engage à fournir toutes les informations complètes et exactes nécessaires à la création de son compte, il renseignera notamment son identité, ainsi que ses coordonnées.
Le Client s'engage également à fournir aux Toquées de la Cuisine, dans les meilleurs délais, toute modification relative à ces informations.
Grâce à son compte, le Client pourra ensuite procéder à la commande d'un Cours de Cuisine.


Article 4.2 – Le Processus de la commande

Afin de commander un Cours de Cuisine, le Client doit cliquer sur l'onglet « Ajouter au Panier », le Cours de Cuisine sélectionné apparaitra ainsi dans son compte.
Le Client renseigne ensuite les informations relatives à son identité, puis celles relatives à son adresse.


Article 4.3 – Le Paiement de la commande

Le Client a la faculté de payer la commande par carte bancaire ou par chèque, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Dans l'hypothèse où le Client choisit de régler la commande par carte bancaire, la commande suivra le processus suivant :
1/le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, l'informant que la commande a bien été enregistrée,
2/ puis il recevra un e-mail l'informant que le paiement a été accepté,
3/ et enfin, il recevra un e-mail l'informant que le Produit est à télécharger via son compte sur le site www.lestoquees.com.
Dans l'hypothèse où le Client choisit de régler la commande par chèque, la commande suivra le processus suivant :
1/ le Client recevra un email l'informant que sa commande est en attente de paiement, tant que le chèque n'aura pas été reçu par Les Toquées de la Cuisine,
2/ une fois le chèque reçu par Les Toquées de la Cuisine, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande l'informant que la commande a bien été enregistrée,
3/ puis, le Client recevra un e-mail l'informant que le paiement a été accepté,
4/ et enfin, le Client recevra un e-mail l'informant que le Produit est à télécharger via son compte sur le site www.lestoquees.com.
Si le Client bénéficie d'un bon de réduction, il devra préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.


Article 4.4 – La sécurité des paiements par carte bancaire

Les Toquées de la Cuisine a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués par le Client.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.lestoquees.com utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la Société Générale sans transiter sur les supports physiques du serveur www.lestoquees.com, de telle sorte qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Article 4.5 – Défaut de paiement

Les Toquées de la Cuisine se réserve le droit d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige srait en cours d'administration.
En cas d'erreur de paiement, le Client recevra un e-mail l'informant que son paiement n'a pas été accepté, de telle sorte que le Client puisse régulariser le paiement.


Article 5 – Respect de la date du Cours de Cuisine

Une fois le Cours de Cuisine commandé, le Client s'engage à respecter la date fixée pour ledit Cours.


Article 6 – Modalités d'échange et de remboursement

Sous réserve d'en informer Les Toquées de la Cuisine dans un délai de 48 heures avant la date fixée pour le Cours de Cuisine, le Client a la faculté d'annuler ledit Cours. Au choix, il pourra alors fixer une nouvelle date de réservation pour le Cours, en accord avec Les Toquées de la Cuisine, ou obtenir le remboursement dudit Cours.
A défaut d'avoir prévenu Les Toquées de la Cuisine dans un délai de 48 heures avant la date fixée pour le Cours de Cuisine, aucune modalité d'échange ni de remboursement n'est envisageable.


Article 7 - Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Les Toquées de la Cuisine et le Client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
Aucun document, aucune indication ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant entre les parties.


Article 8 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du siège social des Toquées de la Cuisine.


 Conditions Générales de Vente
- Bons Cadeaux -


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d'une part entre :
La société Les Toquées de la Cuisine, société à responsabilité limitée au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé au 110 quai Géry Legrand, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 478 691843, ci-après dénommée « Les Toquées de la Cuisine », et d'autre part : toute personne physique ou morale passant une commande via le site internet www.lestoquees.com, ci-après dénommée « le Client ».

 
Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Toquées de la Cuisine et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande d'un Bon Cadeau effectué par le biais du site www.lestoquees.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande d'un Bon Cadeau.
La commande d'un Bon Cadeau via le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Les Toquées de la Cuisine se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour toute raison légitime, les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas d'adaptation ou de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.


Article 2 – Le Produit : le Bon Cadeau

Les Toquées de la Cuisine propose à la vente le produit suivant : le « Bon Cadeau ».
Les Bons Cadeaux proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lestoquees.com. Ils correspondent à un Cours (exemple : cours de bierologie, cours d'oenologie).
Les offres de Bons Cadeaux sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.lestoquees.com et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Bon Cadeau est accompagné d'un descriptif établi par Les Toquées de la Cuisine.


Article 3 – Les Tarifs

Les prix figurant sur le site www.lestoquees.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de la commande.


 
Article 4 – La Commande et son Paiement

 Article 4.1 – Condition préalable à la commande

Le Client qui souhaite acheter un Bon Cadeau doit, préalablement et de manière obligatoire, créer un compte sur le site www.lestoquees.com. Le Client s'engage à fournir toutes les informations complètes et exactes nécessaires à la création de son compte, il renseignera notamment son identité, ainsi que ses coordonnées.
Le Client s'engage également à fournir aux Toquées de la Cuisine, dans les meilleurs délais, toute modification relative à ces informations.
Grâce à son compte, le Client pourra ensuite procéder à la commande d'un Bon Cadeau.


Article 4.2 – Le Processus de la commande

Afin de commander un Bon Cadeau, le Client doit cliquer sur l'onglet « Ajouter au Panier », le Bon Cadeau sélectionné apparaitra ainsi dans son compte.
Le Client renseigne ensuite les informations relatives à son identité, puis celles relatives à son adresse.


Article 4.3 – Le Paiement de la commande

Le Client a la faculté de payer la commande par carte bancaire ou par chèque, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Dans l'hypothèse où le Client choisit de régler la commande par carte bancaire, la commande suivra le processus suivant :
-        1/le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, l'informant que la commande a bien été enregistrée,
-        2/ puis il recevra un e-mail l'informant que le paiement a été accepté,
-        3/ et enfin, il recevra un e-mail l'informant que le Produit est à télécharger via son compte sur le site www.lestoquees.com.
Dans l'hypothèse où le Client choisit de régler la commande par chèque, la commande suivra le processus suivant :
-        1/ le Client recevra un email l'informant que sa commande est en attente de paiement, tant que le chèque n'aura pas été reçu par Les Toquées de la Cuisine,
-        2/ une fois le chèque reçu par Les Toquées de la Cuisine, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande l'informant que la commande a bien été enregistrée,
-        3/ puis, le Client recevra un e-mail l'informant que le paiement a été accepté,
-        4/ et enfin, le Client recevra un e-mail l'informant que le Produit est à télécharger via son compte sur le site www.lestoquees.com.
Si le Client bénéficie d'un bon de réduction, il devra préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.


Article 4.4 – La sécurité des paiements par carte bancaire

Les Toquées de la Cuisine a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués par le Client.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.lestoquees.com utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la Société Générale sans transiter sur les supports physiques du serveur www.lestoquees.com, de telle sorte qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Article 4.5 – Défaut de paiement

Les Toquées de la Cuisine se réserve le droit d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas totalement réglé une commande  précédente ou avec lequel un litige srait en cours d'administration.
En cas d'erreur de paiement, le Client recevra un e-mail l'informant que son paiement n'a pas été accepté, de telle sorte que le Client puisse régulariser le paiement

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Article 5 – Durée de validité du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est valable 1 an à compter de la date de paiement de la commande.


Article 6 – Modalités d'échange et de retour du Bon Cadeau

Le Client a la faculté d'échanger le Bon Cadeau commandé contre un autre Bon Cadeau de même valeur.


Article 7 – Modalités d'échange et de retour du Cours réservé via le Bon Cadeau

Sous réserve d'en informer Les Toquées de la Cuisine dans un délai de 24 heures avant la date fixée pour le Cours réservé via le Bon Cadeau, le Client a la faculté d'annuler ledit Cours. Au choix, il pourra alors fixer une nouvelle date de réservation pour le Cours,en accord avec Les Toquées de la Cuisine, ou obtenir le remboursement dudit Cours.
A défaut d'avoir prévenu Les Toquées de la Cuisine dans un délai de 24 heures avant la date fixée pour le Cours de Cuisine, aucune modalité d'échange ni de remboursement n'est envisageable
 

Article 8 -  Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Les Toquées de la Cuisine et le Client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
Aucun document, aucune indication ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant entre les parties.


Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du siège social des Toquées de la Cuisine.


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